CGU
Conditions générales d'utilisation du site Axiomis. Le site est un site vitrine B2B de présentation de services et de projets.
Article 1 – Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site Axiomis (ci-après le « Site »), édité par Théo Jollivet EI.
Article 2 – Acceptation
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.
Article 3 – Accès au site
Le Site est accessible gratuitement, hors coûts de connexion Internet et équipements de l'utilisateur. L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité raisonnable du Site, sans obligation de disponibilité continue.
Article 4 – Usage autorisé
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière licite et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site, à sa sécurité ou aux droits de l'éditeur.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Les contenus du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 6 – Liens et contenus externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce pas de contrôle sur ces sites et ne saurait être responsable de leur contenu, disponibilité ou politiques de confidentialité.
Article 7 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité.
Article 8 – Responsabilité
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif. L'éditeur ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'interruptions et ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site.
Article 9 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et sauf disposition légale impérative contraire, compétence est attribuée aux juridictions compétentes du ressort de Perpignan.